Accord entre le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large des côtes des Etats-Unis, signé à Washington le 15.02.1977.
(Règlement (CEE) n° 1220/77 du Conseil du 03.06.1977 relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant la pêche au large des côtes des Etats-Unis)
Accord entre le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large des côtes des Etats-Unis, signé à Washington le 15.02.1977.
(Règlement (CEE) n° 1220/77 du Conseil du 03.06.1977 relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant la pêche au large des côtes des Etats-Unis)
Documents from 07 April 1977 to 26 May 1977
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1977-00287/004
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1977_00287_004
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Traitement par le PE
Keywords
ST_615_1977_INIT; ST_617_1977_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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