CM2/1977-00278/001
Accord sous forme d'échange de lettres portant dérogation à l'article 1er du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande, signé à Bruxelles le 14.06.1977.
(Règlement (CEE) n° 1195/77 du Conseil du 17.05.1977 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant dérogation à l'article 1er du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande.)
CM2/1977-00278/001
Accord sous forme d'échange de lettres portant dérogation à l'article 1er du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande, signé à Bruxelles le 14.06.1977.
(Règlement (CEE) n° 1195/77 du Conseil du 17.05.1977 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant dérogation à l'article 1er du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande.)
Documents from 16 September 1976 to 27 June 1977
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission de l'accord; Publication au JO; Recommandation de la Commission portant dérogation à l'article 1er du protocole n° 3 des Accords conclus entre la Communauté économique européenne et les Etats de l'AELE, en vue de rendre applicables les dispositions de l'article 23 du ce protocole aux produits repris à la liste C annexée audit protocole; Travaux du Conseil
ST_1438_1976_INIT; ST_1864_1977_EXT; ST_425_1977_EXT; ST_566_1977_EXT; ST_602_1977_EXT; ST_640_1977_INIT; ST_723_1977_EXT; ST_724_1977_INIT
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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