CM2/1977-00287/003
Accord entre le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large des côtes des Etats-Unis, signé à Washington le 15.02.1977.
(Règlement (CEE) n° 1220/77 du Conseil du 03.06.1977 relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant la pêche au large des côtes des Etats-Unis)
CM2/1977-00287/003
Accord entre le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large des côtes des Etats-Unis, signé à Washington le 15.02.1977.
(Règlement (CEE) n° 1220/77 du Conseil du 03.06.1977 relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant la pêche au large des côtes des Etats-Unis)
Documents from 06 April 1977 to 25 July 1977
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord entre la CEE et des Etats-Unis concernant la pêche au large des côtes des Etats-Unis; Lettres de transmission de l'accord; Mise en application de certaines dispositions de l'accord de pêche entre la CEE et les Etats-Unis; Procédure écrite; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Publication au JO; Rectificatif; Suite des travaux du Conseil
ST_1240_1977_INIT; ST_1285_1977_EXT; ST_244_1977_INIT; ST_247_1977_INIT; ST_329_1977_EXT; ST_469_1977_EXT; ST_475_1977_EXT; ST_575_1977_REV1; ST_979_1977_ADD; ST_979_1977_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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