CM2/1977-00287/002
Accord entre le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large des côtes des Etats-Unis, signé à Washington le 15.02.1977.
(Règlement (CEE) n° 1220/77 du Conseil du 03.06.1977 relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant la pêche au large des côtes des Etats-Unis)
CM2/1977-00287/002
Accord entre le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large des côtes des Etats-Unis, signé à Washington le 15.02.1977.
(Règlement (CEE) n° 1220/77 du Conseil du 03.06.1977 relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant la pêche au large des côtes des Etats-Unis)
Documents from 09 February 1977 to 14 May 1977
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de règlement de la Commission relatif à la conclusion d'un Accord entre la CEE et les Etats-Unis concernant les pêcheries au large des côtes des Etats-Unis, et fixant les modalités de son application; Signature d'un accord entre le gouvernement des Etats-Unis et la CEE concernant les pêcheries au large des côtes des Etats-Unis; Travaux du Conseil
ST_1420_1977_EXT; ST_144_1977_INIT; ST_191_1977_ADD1; ST_201_1977_EXT; ST_242_1977_EXT; ST_267_1977_REV1; ST_267_1977_REV1 COR1; ST_267_1977_REV1 COR2; ST_267_1977_REV1 COR3; ST_267_1977_REV1 COR4; ST_267_1977_REV1 COR5; ST_276_1977_INIT; ST_575_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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