CM2/1977-00279/001
Accord sous forme d'échange de lettres portant dérogation à l'article 1er du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège, signé à Bruxelles le 14.06.1977.
(Règlement (CEE) n° 1196/77 du Conseil du 17.05.1977 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant dérogation à l'article 1er du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège)
CM2/1977-00279/001
Accord sous forme d'échange de lettres portant dérogation à l'article 1er du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège, signé à Bruxelles le 14.06.1977.
(Règlement (CEE) n° 1196/77 du Conseil du 17.05.1977 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant dérogation à l'article 1er du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège)
Documents from 16 September 1976 to 27 June 1977
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission de l'accord; Publication au JO; Recommandation de la Commission portant dérogation à l'article 1er du protocole n° 3 des Accords conclus entre la Communauté économique européenne et les Etats de l'AELE, en vue de rendre applicables les dispositions de l'article 23 du ce protocole aux produits repris à la liste C annexée audit protocole; Travaux du Conseil
ST_1438_1976_INIT; ST_1864_1977_EXT; ST_425_1977_EXT; ST_566_1977_EXT; ST_602_1977_EXT; ST_640_1977_INIT; ST_723_1977_EXT; ST_724_1977_INIT
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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