Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord ent... (CM2/1977-00297/005)

CM2/1977-00297/005 Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire, signé à Bruxelles le 29.06.1977. (Règlement (CEE) n° 1292/77 du Conseil du 14.06.1977 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire et concernant la prise d'effet de la décision n° 1/77 de la commission mixte instituée par ledit accord)

CM2/1977-00297/005 Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire, signé à Bruxelles le 29.06.1977. (Règlement (CEE) n° 1292/77 du Conseil du 14.06.1977 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire et concernant la prise d'effet de la décision n° 1/77 de la commission mixte instituée par ledit accord)

Document date: 14 June 1977

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Conseil des Communautés européennes

Reference Code

CM2/1977-00297/005

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1977_00297_005

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Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

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Copie certifiée conforme (IT, NL)

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
Voir aussi:
Recommandation n°1/77 de la Commission mixte CEE-Autriche - Transit communautaire - relative à l'amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire.
Décision n°1/77 de la Commission mixte CEE-Autriche - Transit communautaire - portant amendement des appendices I à X de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire.

CM2/1977 Conseil des Communautés européennes - 1977