COM(1990)93
Suspension temporaire du droit autonome du TDC - produits industriels (micro-électronique et secteurs connexes)
Proposition de REGLEMENT (CEE) du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (micro-électronique et secteurs connexes) (présentée par la Commission)
COM(1990)93
Suspension temporaire du droit autonome du TDC - produits industriels (micro-électronique et secteurs connexes)
Proposition de REGLEMENT (CEE) du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (micro-électronique et secteurs connexes) (présentée par la Commission)
Document date: [1990]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1990)0093.COM(1990)0093_1
Original Reference Code
COM(1990)93/1
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1990
Suspension temporaire du droit autonome du TDC - produits industriels (micro-électronique et secteurs connexes) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
COM(1990)0071 COM(1990)71 Code des douanes Admission temporaire en exonération de droits Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant le Code des Douanes Communautaire SYN 253 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL déterminant les cas et les conditions particulières dans lesquels il peut être recouru au régime de l'admission temporaire en exonération totale de droits à l'importation (présentées par la Commission)
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
COM(1990)0090 COM(1990)90 CINQUIEME RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN concernant la mise en oeuvre du Livre blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur
-
-
-
COM(1990)0093 COM(1990)93 Suspension temporaire du droit autonome du TDC - produits industriels (micro-électronique et secteurs connexes) Proposition de REGLEMENT (CEE) du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (micro-électronique et secteurs connexes) (présentée par la Commission)
-
-
-
-
-
COM(1990)0097 COM(1990)97 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant, pour les campagnes de commercialisation 1989/1990, 1990/1991 et 1991/1992, établissement de régles générales en matière de commercialisation de sucre préférentiel dans la Communauté (présentés par la Commission) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant, pour les campagnes de commercialisation 1989/1990, 1990/1991 et 1991/1992, établissement de règles générales en matière de commercialisation de sucre préférentiel dans la Communauté (présentée par la Commission)
-
COM(1990)0098 COM(1990)98 PLAN D'ACTION TRIENNAL POUR LA POLITIQUE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS DANS LA CEE (1990 - 1992) PROGRAMME TRIENNAL POUR LA POLITIQUE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS DANS LA CEE (1990-1992) (Communication de M. VAN MIERT)
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
-
02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
-
-
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly