COM(1990)270
RAPPORT DE LA COMMISSION sur le régime applicable dans le secteur des matières grasses après la fin de la période de standstill
RAPPORT DE LA COMMISSION sur le fonctionnement du régime d'aide à la production d'huile d'olive
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2261/84 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'introduction de l'aide à la consommation d'huile d'olive en Espagne et au Portugal
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL retirant l'huile d'olive et les tourteaux de la liste des produits soumis au mécanisme complémentaire applicable aux échanges (MCE) au Portugal
(présentées par la Commission)
COM(1990)270
RAPPORT DE LA COMMISSION sur le régime applicable dans le secteur des matières grasses après la fin de la période de standstill
RAPPORT DE LA COMMISSION sur le fonctionnement du régime d'aide à la production d'huile d'olive
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2261/84 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'introduction de l'aide à la consommation d'huile d'olive en Espagne et au Portugal
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL retirant l'huile d'olive et les tourteaux de la liste des produits soumis au mécanisme complémentaire applicable aux échanges (MCE) au Portugal
(présentées par la Commission)
Document date: [1990]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 19/07/1990
RAPPORT DE LA COMMISSION sur le régime applicable dans le secteur des matières grasses après la fin de la période de standstill
RAPPORT DE LA COMMISSION sur le fonctionnement du régime d'aide à la production d'huile d'olive
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2261/84 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'introduction de l'aide à la consommation d'huile d'olive en Espagne et au Portugal
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL retirant l'huile d'olive et les tourteaux de la liste des produits soumis au mécanisme complémentaire applicable aux échanges (MCE) au Portugal
(présentées par la Commission) (FRA)
REPORT FROM THE COMMISSION on the arrangements applicable in the oils and fats sector after the end of the standstill period
REPORT FROM THE COMMISSION on the working of the aid scheme for the production of olive oil
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) amending Regulation No 136/66/EEC on the establishment of a common organization of the market in oils and fats
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) amending Regulation (EEC) No 2261/84 laying down general rules on the granting of aid for the production of olive oil and of aid to olive oil producer organizations
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the Introduction of aid for the consumption of olive oil in Spain and Portugal
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) removing oil and oil cake from the list of products subject to the supplementary trade mechanism (STM) in Portugal
(presented by the Commission) (ENG)
BERICHT DER KOMMISSION über die nach Ende des Stillhaltezeitraums geltende Regelung für Fette
BERICHT DER KOMMISSION über das Funktionieren der Beihilferegelung für die Olivenölerzeugung
Vorschlag für eine VERORDNUNG (EWG) DES RATES zur Änderung der Verordnung Nr. 136/66/EWG über die Errichtung einer gemeinsamen Marktorganisation für Fette
Vorschlag für eine VERORDNUNG (EWG) DES RATES zur Änderung der Verordnung Nr. 2261/84 mit Grundregeln für die Gewährung der Erzeugerbeihilfe für Olivenöl und für die Olivenölerzeugerorganisationen
Vorschlag für eine VERORDNUNG (EWG) DES RATES zur Einführung der Verbrauchsbeihilfe für Olivenöl in Spanien und Portugal
Vorschlag für eine VERORDNUNG (EWG)(...)
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