COM(1990)142
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision n°..... du Conseil d'association CEE-Chypre modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision n°..... du Conseil d'association CEE-Malte modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision n°..... du Conseil de coopération CEE-Israël modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
Propositions de REGLEMENTS (CEE) DU CONSEIL modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Egypte, le Royaume hachémite de Jordanie, la République libanaise, le Royaume du Maroc et la République socialiste fédérative de Yougoslavie
(présentées par la Commission)
COM(1990)142
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision n°..... du Conseil d'association CEE-Chypre modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision n°..... du Conseil d'association CEE-Malte modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision n°..... du Conseil de coopération CEE-Israël modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
Propositions de REGLEMENTS (CEE) DU CONSEIL modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Egypte, le Royaume hachémite de Jordanie, la République libanaise, le Royaume du Maroc et la République socialiste fédérative de Yougoslavie
(présentées par la Commission)
Document date: [1990]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 25/04/1990
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision n°..... du Conseil d'association CEE-Chypre modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision n°..... du Conseil d'association CEE-Malte modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision n°..... du Conseil de coopération CEE-Israël modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
Propositions de REGLEMENTS (CEE) DU CONSEIL modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Egypte, le Royaume hachémite de Jordanie, la République libanaise, le Royaume du Maroc et la République socialiste fédérative de Yougoslavie
(présentées par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the application of Decision No.... of the EEC-Cyprus Association Council again amending Articles 6 and 17 of the Protocol concerning the definition of the concept of 'originating products' and methods of administrative cooperation
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the application of Decision No.... of the EEC-Malta Association Council again amending Articles 6 and 17 of the Protocol concerning the definition of the concept of 'originating products' and methods of administrative cooperation
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the application of Decision No.... of the EEC-Israel Cooperation Council again amending Articles 6 and 17 of the Protocol concerning the definition of the concept of 'originating products' and methods of administrative cooperation
Proposals for COUNCIL REGULATIONS (EEC) again amending Articles 6 and 17 of the Protocol concerning the definition of the concept of 'originating products' and methods of admnistrative cooperation to the Cooperation Agreement between the European Economic Community and the Arab Republic of Egypt, the Hashemite Kingdom of Jordan, the Lebanese Republic the(...)
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