COM(1990)142 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'applicat... (CEUE

COM(1990)142 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision n°..... du Conseil d'association CEE-Chypre modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision n°..... du Conseil d'association CEE-Malte modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision n°..... du Conseil de coopération CEE-Israël modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative Propositions de REGLEMENTS (CEE) DU CONSEIL modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Egypte, le Royaume hachémite de Jordanie, la République libanaise, le Royaume du Maroc et la République socialiste fédérative de Yougoslavie (présentées par la Commission)

COM(1990)142 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision n°..... du Conseil d'association CEE-Chypre modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision n°..... du Conseil d'association CEE-Malte modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision n°..... du Conseil de coopération CEE-Israël modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative Propositions de REGLEMENTS (CEE) DU CONSEIL modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Egypte, le Royaume hachémite de Jordanie, la République libanaise, le Royaume du Maroc et la République socialiste fédérative de Yougoslavie (présentées par la Commission)

Document date: [1990]

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HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-COM(1990)0142

Original Reference Code

COM(1990)142

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.

Date indicative : 25/04/1990

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision n°..... du Conseil d'association CEE-Chypre modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision n°..... du Conseil d'association CEE-Malte modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision n°..... du Conseil de coopération CEE-Israël modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative

Propositions de REGLEMENTS (CEE) DU CONSEIL modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Egypte, le Royaume hachémite de Jordanie, la République libanaise, le Royaume du Maroc et la République socialiste fédérative de Yougoslavie

(présentées par la Commission) (FRA)

Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the application of Decision No.... of the EEC-Cyprus Association Council again amending Articles 6 and 17 of the Protocol concerning the definition of the concept of 'originating products' and methods of administrative cooperation

Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the application of Decision No.... of the EEC-Malta Association Council again amending Articles 6 and 17 of the Protocol concerning the definition of the concept of 'originating products' and methods of administrative cooperation

Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the application of Decision No.... of the EEC-Israel Cooperation Council again amending Articles 6 and 17 of the Protocol concerning the definition of the concept of 'originating products' and methods of administrative cooperation

Proposals for COUNCIL REGULATIONS (EEC) again amending Articles 6 and 17 of the Protocol concerning the definition of the concept of 'originating products' and methods of admnistrative cooperation to the Cooperation Agreement between the European Economic Community and the Arab Republic of Egypt, the Hashemite Kingdom of Jordan, the Lebanese Republic the(...)