COM(1990)93
Suspension temporaire du droit autonome du TDC - produits industriels (micro-électronique et secteurs connexes)
Proposition de REGLEMENT (CEE) du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (micro-électronique et secteurs connexes) (présentée par la Commission)
COM(1990)93
Suspension temporaire du droit autonome du TDC - produits industriels (micro-électronique et secteurs connexes)
Proposition de REGLEMENT (CEE) du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (micro-électronique et secteurs connexes) (présentée par la Commission)
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-COM(1990)0093
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COM(1990)93
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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