COM(1988)284
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant une action commune visant à la reconstitution des oliveraies endommagées par le gel dans certaines régions grecques en 1987
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant une action commune d'urgence en faveur des zones agricoles des régions de Valencia et Murcia (Espagne)
(présentées par la Commission)
1.) Reconstitution des oliveraies endommagées par le gel (Grèce - 1987) 2.) Secteur des agrumes communautaires - amélioration de la production 3.) Action commune d'urgence - Valencia et Murcia (Espagne)
COM(1988)284
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant une action commune visant à la reconstitution des oliveraies endommagées par le gel dans certaines régions grecques en 1987
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant une action commune d'urgence en faveur des zones agricoles des régions de Valencia et Murcia (Espagne)
(présentées par la Commission)
1.) Reconstitution des oliveraies endommagées par le gel (Grèce - 1987) 2.) Secteur des agrumes communautaires - amélioration de la production 3.) Action commune d'urgence - Valencia et Murcia (Espagne)
Document date: [1988]
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CEUE_SEGE-COM(1988)0284.COM(1988)0284_1
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COM(1988)284/1
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Brouet, Agnes
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Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1988
1.) Reconstitution des oliveraies endommagées par le gel (Grèce - 1987) 2.) Secteur des agrumes communautaires - amélioration de la production 3.) Action commune d'urgence - Valencia et Murcia (Espagne) (FRA)
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French
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