COM(1988)412
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 815/84 relatif à un soutien financier exceptionnel en faveur de la Grèce dans le domaine social (présentée par la Commission)
COM(1988)412
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 815/84 relatif à un soutien financier exceptionnel en faveur de la Grèce dans le domaine social (présentée par la Commission)
Document date: [1988]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1988)0412
Original Reference Code
COM(1988)412
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 22/07/1988
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 815/84 relatif à un soutien financier exceptionnel en faveur de la Grèce dans le domaine social (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) amending Regulation (EEC) No 815/84 on exceptional financial support in favour of Greece in the social field (presented by the Commission) (ENG)
Vorschlag für eine VERORDNUNG (EWG) DES RATES zur Änderung der Verordnung (EWG) Nr. 815/84 über eine außerordentliche Finanzhilfe für Griechenland im sozialen Bereich (Von der Kommission vorgelegt) (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Reference Code:
CM2/1988-00495/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1988_00495_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1988 to 1988
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
COM(1988)0392 COM(1988)392 PROJET DE COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la Protection de l'environnement dans la région méditerranénnne (Communication de M. CLINTON DAVIS) COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LA REGION MEDITERRANEENNE
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
COM(1988)0406 COM(1988)406 Accords CEE-Autriche CEE-FINLANDE CEE-SUEDE - adaptation au système harmonisé. Projet de DECISION DU COMITE MIXTE CEE-AUTRICHE adaptant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche et certains d'autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche suite à l'introduction du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (présenté par la Commission) Projet de DECISION DU COMITE MIXTE CEE-FINLANDE adaptant l'Accord entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande et certains autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande, suite à l'introduction du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (présenté par la Commission) Projet de DECISION DU COMITE MIXTE CEE-SUEDE adaptant l'accord entre La Communauté économique européenne et le Royaume de Suède et certains d'autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède suite à l'introduction du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (présenté par la Commission) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision n° /88 du Comité mixte CEE-(A) adaptant l'accord entre la Communauté économique européenne et ledit pays, le protocole additionnel à l'accord à la suite de l'adhésion du royaume d'Espagne et la République portugaise et certains accords sous forme d'échange de lettres
-
-
-
-
COM(1988)0410 COM(1988)410 Proposition de DECISION DU CONSEIL adoptant un programme spécifique pluriannuel de recherche et de développement de systèmes experts en statistique (DOSES) (présentée par la Commission)
-
-
-
-
COM(1988)0414 COM(1988)414 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un droit compensateur sur les transports maritimes de ligne conteneurisés effectués entre la Communauté et l'Australie par la Hyundai Merchant Marine Company Ltd de la république de Corée. (présentée par la Commission)
-
-
-
-
-
-
-
-
COM(1988)0422 COM(1988)422 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant les règles générales relatives à l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du Règlement (CEE) n° 822/87 et détenus par les organismes d'intervention (présentée par la Commission) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant les règles générales relatives à l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du Règlement (CEE) n° 822/87 et détenus par les organismes d'intervention (présentée par la Commission)
-
-
COM(1988)0424 COM(1988)424 Proposition de DECISION DU CONSEIL portant adoption d'un programme spécifique de recherche dans le domaine de la santé Médecine Prédictive : Analyse du Génome Humain (1989-1991) (Présentée par la Commission)
-
COM(1988)0425 COM(1988)425 CINQUIEME RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT EUROPEEN SUR LE CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE - 1987 -
-
-
-
-
-
-
COM(1988)0431 COM(1988)431 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instaurant une facilité de financement pour l'importation de produits agricoles de la Communauté par les pays en voie de développement Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL portant modalités de l'octroi de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public pour les produits agricoles (présentées par la Commission) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instaurant une facilité de financement pour l'importation de produits agricoles de la Communauté par les pays en voie de développement Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL portant modalités de l'octroi de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public pour les produits agricoles (présentées par la Commission)
-
COM(1988)0432 COM(1988)432 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant l'annexe II de la directive 86/280/CEE concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE (présentée par La Commission) Rejets de certaines substances dangereuses - valeurs limites et objectifs de qualité
-
-
-
-
-
COM(1988)0437 COM(1988)437 DIX-SEPTIEME RAPPORT FINANCIER de la Commission au Conseil et au Parlement européen CONCERNANT LE FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE - ANNEE 1987 - SECTION ORIENTATION
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly