COM(1987)698
"Produits originaires" - commerce entre le territoire douanier de la Communauté, Ceuta, Melillà et les Iles Canaries
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative dans le commerce entre le territoire douanier de la Communauté, Ceuta et Melilla et les îles Canaries (présentée par la Commission)
COM(1987)698
"Produits originaires" - commerce entre le territoire douanier de la Communauté, Ceuta, Melillà et les Iles Canaries
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative dans le commerce entre le territoire douanier de la Communauté, Ceuta et Melilla et les îles Canaries (présentée par la Commission)
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1987)0698.COM(1987)0698_1
Original Reference Code
COM(1987)698/1
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1987
"Produits originaires" - commerce entre le territoire douanier de la Communauté, Ceuta, Melillà et les Iles Canaries (FRA)
Conditions of Access and Use
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Languages
French
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COM(1987)0698 COM(1987)698 "Produits originaires" - commerce entre le territoire douanier de la Communauté, Ceuta, Melillà et les Iles Canaries Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative dans le commerce entre le territoire douanier de la Communauté, Ceuta et Melilla et les îles Canaries (présentée par la Commission)
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