COM(1987)698
"Produits originaires" - commerce entre le territoire douanier de la Communauté, Ceuta, Melillà et les Iles Canaries
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative dans le commerce entre le territoire douanier de la Communauté, Ceuta et Melilla et les îles Canaries (présentée par la Commission)
COM(1987)698
"Produits originaires" - commerce entre le territoire douanier de la Communauté, Ceuta, Melillà et les Iles Canaries
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative dans le commerce entre le territoire douanier de la Communauté, Ceuta et Melilla et les îles Canaries (présentée par la Commission)
Document date: [1987]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1987)0698
Original Reference Code
COM(1987)698
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CM2/1988-00203/001
(1987 to 1990)
Règlement (CEE) n° 1135/88 du Conseil du 07.03.1988 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative dans le commerce entre le territoire do
...
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
COM(1987)0697 COM(1987)697 Extension des directives pharmaceutiques aux médicaments non encore inclus (Communication de la Commission) Extension des directives pharmaceutiques aux médicaments non encore inclus doc. C0M(87)697) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 10 décembre 1987
-
COM(1987)0698 COM(1987)698 "Produits originaires" - commerce entre le territoire douanier de la Communauté, Ceuta, Melillà et les Iles Canaries Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative dans le commerce entre le territoire douanier de la Communauté, Ceuta et Melilla et les îles Canaries (présentée par la Commission)
-
-
-
-
COM(1987)0701 COM(1987)701 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) no. 4136/86, relatif au régime applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (présentée par la Commission)
-
-
-
-
COM(1987)0705 COM(1987)705 Passage des jeunes à la vie active Rapport final du deuxième Programme d'action communautaire (1982-1987) sur le passage des jeunes de l'éducation à la vie active
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
-
02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
-
-