COM(1987)698
"Produits originaires" - commerce entre le territoire douanier de la Communauté, Ceuta, Melillà et les Iles Canaries
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative dans le commerce entre le territoire douanier de la Communauté, Ceuta et Melilla et les îles Canaries (présentée par la Commission)
COM(1987)698
"Produits originaires" - commerce entre le territoire douanier de la Communauté, Ceuta, Melillà et les Iles Canaries
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative dans le commerce entre le territoire douanier de la Communauté, Ceuta et Melilla et les îles Canaries (présentée par la Commission)
Document date: [1987]
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COM(1987)698
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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