COM(1987)706 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur (Norme européenne d'émission pour les automobiles de cylindrée inférieure à 1,4 l) (présentée par la Commission)

Document date: [1987]
Identity
Content
Access
Allied Materials
Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1987)0706
Original Reference Code
COM(1987)706
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.

Date indicative : 10/02/1988

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur (Norme européenne d'émission pour les automobiles de cylindrée inférieure à 1,4 l) (présentée par la Commission) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Relations Area

Related Entries
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly