COM(1987)706
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur (Norme européenne d'émission pour les automobiles de cylindrée inférieure à 1,4 l) (présentée par la Commission)
COM(1987)706
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur (Norme européenne d'émission pour les automobiles de cylindrée inférieure à 1,4 l) (présentée par la Commission)
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1987)0706
Original Reference Code
COM(1987)706
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Bonini, Gherardo
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Date indicative : 10/02/1988
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur (Norme européenne d'émission pour les automobiles de cylindrée inférieure à 1,4 l) (présentée par la Commission) (FRA)
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French
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Related Entries
Abstract:
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Procédure écrite; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Proposition réexaminée de la Commission; Publication au JO; Rectificatif; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
Reference Code:
CM2/1989-00595/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1989_00595_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1988 to 1989
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