COM(1987)715
Proposition de deuxième directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (Communication de Lord COCKFIELD)
COM(1987)715
Proposition de deuxième directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (Communication de Lord COCKFIELD)
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1987)0715
Original Reference Code
COM(1987)715
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1988
Proposition de deuxième directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (Communication de Lord COCKFIELD) (FRA)
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French
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