Question de l'heure des questions (H-0410/88) de M. Papoutsis à la Commission: Proposition de directive COM(87) 715) visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice et modifiant la directive 77/780/cee
Question de l'heure des questions (H-0410/88) de M. Papoutsis à la Commission: Proposition de directive COM(87) 715) visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice et modifiant la directive 77/780/cee
Document date: [1988]
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PE2-7038
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PE2 AP QP/QH H-0410/88
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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CEUE_SEGE-COM(1987)0715
(1987)
COM(1987)715
Proposition de deuxième directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements
...
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1988
Proposition de deuxième directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (Communication de Lord COCKFIELD) (FRA)