Question de l'heure des questions (H-0410/88) de M. Papoutsis à la Commission... (PE2-7038)

Question de l'heure des questions (H-0410/88) de M. Papoutsis à la Commission: Proposition de directive COM(87) 715) visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice et modifiant la directive 77/780/cee

Question de l'heure des questions (H-0410/88) de M. Papoutsis à la Commission: Proposition de directive COM(87) 715) visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice et modifiant la directive 77/780/cee

Document date: [1988]

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Parlement européen

HAEU Reference Code

PE2-7038

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PE2 AP QP/QH H-0410/88

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Brouet, Agnes

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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

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Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 12/01/1988 Proposition de deuxième directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (Communication de Lord COCKFIELD) (FRA)