Acier : Compte rendus sommaires sur les réunions de consultation Commission/Espagne et négociations avec l'Espagne en vue de la prorogation de l'arrangement acier pour 1983
Acier : Compte rendus sommaires sur les réunions de consultation Commission/Espagne et négociations avec l'Espagne en vue de la prorogation de l'arrangement acier pour 1983
Documents from [1982] to [1986]
Identity Statement
HAEU Reference Code
BAC-250/1980_1649
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Conseil: COREPER, demandes d'avis conformes du Conseil sur le projet de décision de la Commission portant fixation du niveau des livraisons de produits sidérurgiques CECA d'origine espagnole sur le reste du Marché commun, n°5329/86.
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English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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Existence of Copies