Relations entre la CEE et les pays à commerce d'Etat (CAEM) : établissement d'un régime commun applicable aux importations de ces pays ( décisions et règlements du Conseil)
Relations entre la CEE et les pays à commerce d'Etat (CAEM) : établissement d'un régime commun applicable aux importations de ces pays ( décisions et règlements du Conseil)
Documents from [1975] to [1976]
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HAEU Reference Code
BAC-250/1980_1440
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Décision du Conseil relative à l'application en RFA de la décision 75/788/CEE modifiant, pour l'année 1976, les contingents d'importation fixé par la décision 75/210/CEE relative aux régimes autonomes d'importation à l'égard des pays à commerce d'Etat.
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Dutch, English, French, German, Italian
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