Négociations d'adhésion avec le Portugal : conclusion d'un protocole complémentaire entre la CEE et le Portugal
Négociations d'adhésion avec le Portugal : conclusion d'un protocole complémentaire entre la CEE et le Portugal
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
BAC-250/1980_1193
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
- [COM(79) 267 final ] : Communication de la Commission au Conseil concernant la mise en oeuvre des dispositions relatives à la coopération dans le domaine de la sécurité sociale, contenues dans les accords de coopération conclus avec les pays du Maghreb et dans le protocole additionnel à l'accord conclu avec le Portugal
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English, French, Portuguese
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