Notes du Secrétariat général ( documents avec cote SG ou SI) portant sur les négociations d'adhésion, sur réunion avec délégation ministérielle ASEAN; sur les responsabilités au sein des Cabinets de MM. les Membres de la Commission [SEC(78) 4378]
Notes du Secrétariat général ( documents avec cote SG ou SI) portant sur les négociations d'adhésion, sur réunion avec délégation ministérielle ASEAN; sur les responsabilités au sein des Cabinets de MM. les Membres de la Commission [SEC(78) 4378]
Document date: [1978]
Identity Statement
HAEU Reference Code
BAC-250/1980_1001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Prises de position de la Conférence permanente des Chambres de Commerce et d'Industrie de la CEE ( sur la convention CE/pays ACP; sur l'amélioration du fonctionnement de l'économie de marché dans la Communauté...).
- Avis du Centre Européen de l'Entreprise Publique ( CEEP) sur des propositions de règlementation en matière de politique industrielle européenne.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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