Négociations d'adhésion de l'Espagne aux Communautés : volet externe de la pêche et propositions de la Commission pour un règlement du Conseil concernant un accord sur la pêche entre le gouvernement espagnol et la CEE et un règlement fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon espagnol
Négociations d'adhésion de l'Espagne aux Communautés : volet externe de la pêche et propositions de la Commission pour un règlement du Conseil concernant un accord sur la pêche entre le gouvernement espagnol et la CEE et un règlement fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon espagnol
Document date: [1978]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
BAC-250/1980_0959
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant la conclusion de l'accord sur la pêche entre le gouvernement de l'Espagne et la CEE [COM (78) 643 final] du 27 novembre 1978.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly