Rapport du groupe de travail élargissement sur "Les conséquences institutionnelles de l'élargissement"[SEC(78) 831]. Mémorandum de la Cour de Justice sur l'incidence de l'adhésion de nouveaux Etats membres sur sa structure et son fonctionnement [SEC(78) 3280]
Rapport du groupe de travail élargissement sur "Les conséquences institutionnelles de l'élargissement"[SEC(78) 831]. Mémorandum de la Cour de Justice sur l'incidence de l'adhésion de nouveaux Etats membres sur sa structure et son fonctionnement [SEC(78) 3280]
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
BAC-250/1980_0788
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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French
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