Relations entre la CEE et Malte : communication de la Commission au Conseil sur les négociations entre la CEE et Malte en vue de la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord créant une association avec Malte [COM(77) 386 final] et règlement; projet de décision du Conseil d'Association définissant les orientations de la coopération entre la Communauté et Malte [ COM(77) 547 final]
Relations entre la CEE et Malte : communication de la Commission au Conseil sur les négociations entre la CEE et Malte en vue de la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord créant une association avec Malte [COM(77) 386 final] et règlement; projet de décision du Conseil d'Association définissant les orientations de la coopération entre la Communauté et Malte [ COM(77) 547 final]
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
BAC-250/1980_0694
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Paper
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Brouet, Agnes
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English, French
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