Bassin méditerranéen : Association CEE-Turquie - mise en oeuvre de l'article 39 du Protocole additionnel à l'accord d'Ankara ( sécurité sociale des travailleurs turcs); 9ème rapport annuel d'activité du Conseil d'association à la commision parlementaire d'association ( 1er janvier au 31 décembre 1973)
Bassin méditerranéen : Association CEE-Turquie - mise en oeuvre de l'article 39 du Protocole additionnel à l'accord d'Ankara ( sécurité sociale des travailleurs turcs); 9ème rapport annuel d'activité du Conseil d'association à la commision parlementaire d'association ( 1er janvier au 31 décembre 1973)
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
BAC-250/1980_0226
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
- Rapport fait au nom de la commission des relations économiques extérieures du PE sur les recommandations adoptées le 28 mars 1974 par la commission Parlementaire mixte CEE- Turquie à Berlin, rapporteur : Lord LOTIAN. [document 91/74]
- Communiqué final de la XVIIe session de la Commission Parlementaire mixte CEE- Turquie ( 24 au 28 mars 1974 à Berlin)
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English, French, German, Spanish
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Textual
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