Accord d'association avec Chypre. Ensemble de documents relatifs à la signature d'un accord d'association entre la CEE et la République de Chypre
Accord d'association avec Chypre. Ensemble de documents relatifs à la signature d'un accord d'association entre la CEE et la République de Chypre
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
BAC-250/1980_0119
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Rapport sur l'accord créant une association entre la CEE et Chypre (n° 334/72 du 13/03/1973)
Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la CEE et la République de Chypre, en raison de l'adhésion de nouveaux Etats membres à la CEE (Conseil, S/390/73 du 29/03/1973)
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English, French
Type of Archival Materials
Textual
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