Contrôle sur l'exportation : projet de législation et de sanction sur Cuba; 'Talking-points ' de la Communauté avec l'administration américaine relatifs aux effets sur le commerce et à l'extraterritorialité des propsitions de législation concernant : - US Chemical and Biological Weapons Control et US Missile Technology Control Regime. Loi américaine H.R. 91 et 696
Contrôle sur l'exportation : projet de législation et de sanction sur Cuba; 'Talking-points ' de la Communauté avec l'administration américaine relatifs aux effets sur le commerce et à l'extraterritorialité des propsitions de législation concernant : - US Chemical and Biological Weapons Control et US Missile Technology Control Regime. Loi américaine H.R. 91 et 696
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