Hygiène vétérinaire : rapport (fait par la commission de l'agriculture du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil (doc 263/70) concernant un règlement relatif aux mesures exceptionnelles à prendre dans certains secteurs agricoles à la suite de difficultés d'ordre sanitaire, avis du CES (section agriculture) sur la proposition d'un règlement du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux et sur la proposition d'un règlement du Conseil concernant la commercialisation des aliments des animaux (CES 373/71)

Hygiène vétérinaire : rapport (fait par la commission de l'agriculture du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil (doc 263/70) concernant un règlement relatif aux mesures exceptionnelles à prendre dans certains secteurs agricoles à la suite de difficultés d'ordre sanitaire, avis du CES (section agriculture) sur la proposition d'un règlement du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux et sur la proposition d'un règlement du Conseil concernant la commercialisation des aliments des animaux (CES 373/71)