Organisme nuisible aux végétaux : propositions d'une directive du Conseil concernant les dispositions contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux, projet de rapport préparatoire du Parlement européen sur les propositions de la Commission au Conseil relatives à un premier règlement concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes et sur une décision portant institution d'un comité permanent phytosanitaire (doc 175/1968)

Documents from [1968] to [1969]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-484
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-129-1983-529
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

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