Industrie du textile : problèmes relatifs à l'Organe de surveillance institué par l'Arrangement concernant le commerce international des textiles, répartition et gestion de contingent tarifaire communautaire, rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dénominations textiles, négociations avec des pays tiers en vue de la conclusion d'accords d'autolimitation ; avec des pays tiers pour la conclusion d'accords sur le commerce

Document date: [1974]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-476
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-129-1983-521
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

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