Industrie du textile : problèmes relatifs à l'Organe de surveillance institué par l'Arrangement concernant le commerce international des textiles, répartition et gestion de contingent tarifaire communautaire, rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dénominations textiles, négociations avec des pays tiers en vue de la conclusion d'accords d'autolimitation ; avec des pays tiers pour la conclusion d'accords sur le commerce
Industrie du textile : problèmes relatifs à l'Organe de surveillance institué par l'Arrangement concernant le commerce international des textiles, répartition et gestion de contingent tarifaire communautaire, rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dénominations textiles, négociations avec des pays tiers en vue de la conclusion d'accords d'autolimitation ; avec des pays tiers pour la conclusion d'accords sur le commerce
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-476
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-129-1983-521
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Brouet, Agnes
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02 BAC 2/1971 - Affaires économiques et financières de la CEE (Communauté économique européenne) en relations avec les autres politiques communautaires
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03 BAC 129/1983 - Transfert issu de la DG (Direction générale) 02 : Affaires économiques et financières
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04 BAC 130/1983 - Collection documentaire de dossier concernant diverses politiques communautaires et le Parlement, le Conseil et le CES (Conseil économique et social)
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05 BAC 131/1983 - Collection documentaire de dossier concernant diverses politiques communautaires et le Parlement
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06 BAC 27/1985 - Réunions du CPEMT (Comité de politique économique à moyen terme) et de ses suppléants
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07 BAC 255/1995 - Réunions et sessions du CPE (Comité de politique économique) et du CPB (Comité de politique budgétaire)
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08 BAC 565/1995 - Relations commerciales avec les PVD (Pays en voie de développement) dans le domaine des produits de base
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