Programme d'aide alimentaire aux pays en voie de développement : mise en oeuvre de l'accord entre la la Communauté Economique Européenne et le Programme Alimentaire Mondial relatif à la fourniture de céréales [COM(75) 15 final] ; projets d'accord avec différents pays ( Inde, Indonésie; Liban; Pakistan, Uruguay etc...)

Documents from [1972] to [1975]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-458
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-129-1983-503
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

- Proposition d'un règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1052/73, relatif à la

fourniture de sucre à l'UNRWA ( Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine) à titre d'aide alimentaire en exécution de la convention du 18 décembre 1973 avec cet organisme [COM(74) 2269 final]

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