Protection sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires, proposition de directive concernant les problèmes de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches en provenance des pays tiers
Protection sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires, proposition de directive concernant les problèmes de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches en provenance des pays tiers
Document date: [1972]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-481
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-129-1983-526
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
doc .R/857/65 AGRI 353 et R/1716/72 AGRI 332
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03 BAC 129/1983 - Transfert issu de la DG (Direction générale) 02 : Affaires économiques et financières
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04 BAC 130/1983 - Collection documentaire de dossier concernant diverses politiques communautaires et le Parlement, le Conseil et le CES (Conseil économique et social)
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05 BAC 131/1983 - Collection documentaire de dossier concernant diverses politiques communautaires et le Parlement
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06 BAC 27/1985 - Réunions du CPEMT (Comité de politique économique à moyen terme) et de ses suppléants
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07 BAC 255/1995 - Réunions et sessions du CPE (Comité de politique économique) et du CPB (Comité de politique budgétaire)
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08 BAC 565/1995 - Relations commerciales avec les PVD (Pays en voie de développement) dans le domaine des produits de base
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