Législations administratives relatives aux produits dangereux : directive du Conseil modifiant la directive n° 67/548/CEE du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses. Proposition de directive du Conseil concernant les dispositions contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux. Projet de décision du Conseil portant institution d'un Comité permanent phytosanitaire

Législations administratives relatives aux produits dangereux : directive du Conseil modifiant la directive n° 67/548/CEE du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses. Proposition de directive du Conseil concernant les dispositions contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux. Projet de décision du Conseil portant institution d'un Comité permanent phytosanitaire