Politique des Transports : proposition du Conseil relative à l'assainissement de la situation des entreprises de chemins de fer et à l'harmonisation des règles régissant les relations financières entre ces entreprises et les Etats et proposition d'un règlement relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer. Rapport de l'année 1972 du Groupe des chemins de fer des pays de la CE sur l'évolution de leur coopération

Documents from [1972] to [1974]

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HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-501
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-129-1983-546
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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