Politique de l'environnement : élimination des déchets, rapport de la Commission de la santé publique et de l'environnement du Parlement européen sur la proposition de la Commission (doc.471/74) relative à une décision portant conclusion de la Convention européenne sur la protection des cours d'eaux internationaux contre la pollution. Avis de la commission économique et monétaire sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une directive concernant la réduction de la pollution des cours d'eaux par des usines de pâtes à papier dans les Etats membres

Documents from [1974] to [1975]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-488
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-129-1983-533
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly