Marché viti-vinicole : organisation du marché; règlement des Communautés établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins, problèmes relatifs aux opérations de distillation des vins de table, règlement par l'introduction de nouvelles dispositions relatives aux pratiques oenologiques, etc
Marché viti-vinicole : organisation du marché; règlement des Communautés établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins, problèmes relatifs aux opérations de distillation des vins de table, règlement par l'introduction de nouvelles dispositions relatives aux pratiques oenologiques, etc
Documents from [1972] to [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-507
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-129-1983-556
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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02 BAC 2/1971 - Affaires économiques et financières de la CEE (Communauté économique européenne) en relations avec les autres politiques communautaires
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03 BAC 129/1983 - Transfert issu de la DG (Direction générale) 02 : Affaires économiques et financières
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04 BAC 130/1983 - Collection documentaire de dossier concernant diverses politiques communautaires et le Parlement, le Conseil et le CES (Conseil économique et social)
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05 BAC 131/1983 - Collection documentaire de dossier concernant diverses politiques communautaires et le Parlement
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06 BAC 27/1985 - Réunions du CPEMT (Comité de politique économique à moyen terme) et de ses suppléants
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07 BAC 255/1995 - Réunions et sessions du CPE (Comité de politique économique) et du CPB (Comité de politique budgétaire)
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08 BAC 565/1995 - Relations commerciales avec les PVD (Pays en voie de développement) dans le domaine des produits de base
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