Problèmes du pétrole : approvisionnement. Propositions de règlements du Conseil sur la communication des projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité ainsi que la communication à la Commission des programmes d'importation d'hydrocarbures; directive du Conseil faisant obligation aux Etats membres de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et ou de produits pétroliers, objectifs à brève échéance de réduction de consommation de pétrole

Documents from [1968] to [1975]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-531
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-129-1983-580
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

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