Organisation commune des marchés des produits laitiers : propositions de règlement du Conseil concernant la fabrication et le commerce des laits de conserve destinés à l'alimentation humaine, proposition de règlement relatif à des conditions sanitaire et de police sanitaire auxquelles doit répondre le lait entier cru en tant que matière première pour la préparation de lait traité thermiquement et de ses dérivés
Organisation commune des marchés des produits laitiers : propositions de règlement du Conseil concernant la fabrication et le commerce des laits de conserve destinés à l'alimentation humaine, proposition de règlement relatif à des conditions sanitaire et de police sanitaire auxquelles doit répondre le lait entier cru en tant que matière première pour la préparation de lait traité thermiquement et de ses dérivés
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-535
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-129-1983-584
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Brouet, Agnes
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02 BAC 2/1971 - Affaires économiques et financières de la CEE (Communauté économique européenne) en relations avec les autres politiques communautaires
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03 BAC 129/1983 - Transfert issu de la DG (Direction générale) 02 : Affaires économiques et financières
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04 BAC 130/1983 - Collection documentaire de dossier concernant diverses politiques communautaires et le Parlement, le Conseil et le CES (Conseil économique et social)
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05 BAC 131/1983 - Collection documentaire de dossier concernant diverses politiques communautaires et le Parlement
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06 BAC 27/1985 - Réunions du CPEMT (Comité de politique économique à moyen terme) et de ses suppléants
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07 BAC 255/1995 - Réunions et sessions du CPE (Comité de politique économique) et du CPB (Comité de politique budgétaire)
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08 BAC 565/1995 - Relations commerciales avec les PVD (Pays en voie de développement) dans le domaine des produits de base
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