Etats Africains et Malgache Associés (EAMA) : problèmes tarifaires. Octroi des préférences tarifaires généralisées pour les exportations de produits manufacturés et semi-manufacturés des pays en voie de développement, rapport du Parlement Européen sur la proposition de la Commission de modifier un règlement en ce qui concerne la désignation tarifaire de fécules importées des Etats africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer
Etats Africains et Malgache Associés (EAMA) : problèmes tarifaires. Octroi des préférences tarifaires généralisées pour les exportations de produits manufacturés et semi-manufacturés des pays en voie de développement, rapport du Parlement Européen sur la proposition de la Commission de modifier un règlement en ce qui concerne la désignation tarifaire de fécules importées des Etats africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer
Documents from [1969] to [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-555
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-129-1983-604
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Brouet, Agnes
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02 BAC 2/1971 - Affaires économiques et financières de la CEE (Communauté économique européenne) en relations avec les autres politiques communautaires
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03 BAC 129/1983 - Transfert issu de la DG (Direction générale) 02 : Affaires économiques et financières
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04 BAC 130/1983 - Collection documentaire de dossier concernant diverses politiques communautaires et le Parlement, le Conseil et le CES (Conseil économique et social)
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05 BAC 131/1983 - Collection documentaire de dossier concernant diverses politiques communautaires et le Parlement
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06 BAC 27/1985 - Réunions du CPEMT (Comité de politique économique à moyen terme) et de ses suppléants
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07 BAC 255/1995 - Réunions et sessions du CPE (Comité de politique économique) et du CPB (Comité de politique budgétaire)
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08 BAC 565/1995 - Relations commerciales avec les PVD (Pays en voie de développement) dans le domaine des produits de base
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