Politique énergétique : proposition de règlement du Conseil relatif à l'application du statut d'entreprise commune aux activités relevant de l'industrie des hydrocarbures; proposition de directive du Conseil sur le rapprochement des taxes spécifiques de consommation frappant les hydrocarbures liquides destinés à être utilisés comme combustibles, projet de proposition de directive du Conseil concernant les mesures destinées à atténuer les effets des difficultés d'approvisionnement en hydrocarbures

Politique énergétique : proposition de règlement du Conseil relatif à l'application du statut d'entreprise commune aux activités relevant de l'industrie des hydrocarbures; proposition de directive du Conseil sur le rapprochement des taxes spécifiques de consommation frappant les hydrocarbures liquides destinés à être utilisés comme combustibles, projet de proposition de directive du Conseil concernant les mesures destinées à atténuer les effets des difficultés d'approvisionnement en hydrocarbures