Tarif Douanier Commun (TDC) : proposition de règlement au Conseil relatif au régime tarifaire applicable aux marchandises en retour dans le territoire de la Communauté. Rectification au règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires en voie de développement
Tarif Douanier Commun (TDC) : proposition de règlement au Conseil relatif au régime tarifaire applicable aux marchandises en retour dans le territoire de la Communauté. Rectification au règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires en voie de développement
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-592
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-129-1983-644
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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02 BAC 2/1971 - Affaires économiques et financières de la CEE (Communauté économique européenne) en relations avec les autres politiques communautaires
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03 BAC 129/1983 - Transfert issu de la DG (Direction générale) 02 : Affaires économiques et financières
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04 BAC 130/1983 - Collection documentaire de dossier concernant diverses politiques communautaires et le Parlement, le Conseil et le CES (Conseil économique et social)
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05 BAC 131/1983 - Collection documentaire de dossier concernant diverses politiques communautaires et le Parlement
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06 BAC 27/1985 - Réunions du CPEMT (Comité de politique économique à moyen terme) et de ses suppléants
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07 BAC 255/1995 - Réunions et sessions du CPE (Comité de politique économique) et du CPB (Comité de politique budgétaire)
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08 BAC 565/1995 - Relations commerciales avec les PVD (Pays en voie de développement) dans le domaine des produits de base
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