Statut du personnel : proposition d'un règlement du Conseil portant modification des conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés aux Pays-Bas et Belgique. Proposition d'un règlement instituant des mesures particulières temporairement applicables aux fonctionnaires de la Commission des Communautés européennes rémunérés sur les crédits affectés au budget de recherches et d'investissement

Statut du personnel : proposition d'un règlement du Conseil portant modification des conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés aux Pays-Bas et Belgique. Proposition d'un règlement instituant des mesures particulières temporairement applicables aux fonctionnaires de la Commission des Communautés européennes rémunérés sur les crédits affectés au budget de recherches et d'investissement