Conseil - réunions : juin. Réunions concernant la révision du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents des institutions européennes ainsi que les indemnités et leurs taux d'attribution accordées aux fonctionnaires. Réunions sur les questions des produits du cacao et du chocolat. Réunions du Conseil relatives aux dispositions législatives et réglementaires, aux taxes sur les chiffres d'affaires et aux accises perçues dans le trafic international de voyageurs. Réunion sur les questions de contingents tarifaires pour certains produits originaires des pays en voie de développement
Conseil - réunions : juin. Réunions concernant la révision du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents des institutions européennes ainsi que les indemnités et leurs taux d'attribution accordées aux fonctionnaires. Réunions sur les questions des produits du cacao et du chocolat. Réunions du Conseil relatives aux dispositions législatives et réglementaires, aux taxes sur les chiffres d'affaires et aux accises perçues dans le trafic international de voyageurs. Réunion sur les questions de contingents tarifaires pour certains produits originaires des pays en voie de développement
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-612
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-129-1983-668
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Brouet, Agnes
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02 BAC 2/1971 - Affaires économiques et financières de la CEE (Communauté économique européenne) en relations avec les autres politiques communautaires
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03 BAC 129/1983 - Transfert issu de la DG (Direction générale) 02 : Affaires économiques et financières
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04 BAC 130/1983 - Collection documentaire de dossier concernant diverses politiques communautaires et le Parlement, le Conseil et le CES (Conseil économique et social)
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05 BAC 131/1983 - Collection documentaire de dossier concernant diverses politiques communautaires et le Parlement
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06 BAC 27/1985 - Réunions du CPEMT (Comité de politique économique à moyen terme) et de ses suppléants
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07 BAC 255/1995 - Réunions et sessions du CPE (Comité de politique économique) et du CPB (Comité de politique budgétaire)
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08 BAC 565/1995 - Relations commerciales avec les PVD (Pays en voie de développement) dans le domaine des produits de base
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