Conseil - réunions : juin. Réunions concernant la révision du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents des institutions européennes ainsi que les indemnités et leurs taux d'attribution accordées aux fonctionnaires. Réunions sur les questions des produits du cacao et du chocolat. Réunions du Conseil relatives aux dispositions législatives et réglementaires, aux taxes sur les chiffres d'affaires et aux accises perçues dans le trafic international de voyageurs. Réunion sur les questions de contingents tarifaires pour certains produits originaires des pays en voie de développement

Document date: [1972]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-612
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-129-1983-668
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

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