Conseil - réunions : janvier. Décisions sur les propositions de directives concernant la réforme de l'agriculture, la modernisation des exploitations agricoles et concernant l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et à l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures agricoles. Décision relative au financement des dépenses d'intervention dans le secteur des produits de la pêche, de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut pour les Etats membres
Conseil - réunions : janvier. Décisions sur les propositions de directives concernant la réforme de l'agriculture, la modernisation des exploitations agricoles et concernant l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et à l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures agricoles. Décision relative au financement des dépenses d'intervention dans le secteur des produits de la pêche, de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut pour les Etats membres
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-608
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-129-1983-664
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
-
-
-
02 BAC 2/1971 - Affaires économiques et financières de la CEE (Communauté économique européenne) en relations avec les autres politiques communautaires
-
03 BAC 129/1983 - Transfert issu de la DG (Direction générale) 02 : Affaires économiques et financières
-
04 BAC 130/1983 - Collection documentaire de dossier concernant diverses politiques communautaires et le Parlement, le Conseil et le CES (Conseil économique et social)
-
05 BAC 131/1983 - Collection documentaire de dossier concernant diverses politiques communautaires et le Parlement
-
06 BAC 27/1985 - Réunions du CPEMT (Comité de politique économique à moyen terme) et de ses suppléants
-
07 BAC 255/1995 - Réunions et sessions du CPE (Comité de politique économique) et du CPB (Comité de politique budgétaire)
-
08 BAC 565/1995 - Relations commerciales avec les PVD (Pays en voie de développement) dans le domaine des produits de base
-