Conseil - réunions : novembre 1972. Communication de la Commission concernant les modalités d'une approche globale pour l'ensemble des relations de la Communauté avec les divers pays du Bassin méditerranéen. Propositions de règlements sur un contingent tarifaire communautaire pour certaines anguilles du tarif douanier commun et sur les flétans noirs (tarif douanier commun). Propositions sur le statut des fonctionnaires, le FEOGA, les boissons alcoolisées, transports de marchandises sur voie navigable, les véhicules routiers utilitaires, conditions de vie et de travail des étrangers dans la Communauté
Conseil - réunions : novembre 1972. Communication de la Commission concernant les modalités d'une approche globale pour l'ensemble des relations de la Communauté avec les divers pays du Bassin méditerranéen. Propositions de règlements sur un contingent tarifaire communautaire pour certaines anguilles du tarif douanier commun et sur les flétans noirs (tarif douanier commun). Propositions sur le statut des fonctionnaires, le FEOGA, les boissons alcoolisées, transports de marchandises sur voie navigable, les véhicules routiers utilitaires, conditions de vie et de travail des étrangers dans la Communauté
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-616
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-129-1983-672
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Brouet, Agnes
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02 BAC 2/1971 - Affaires économiques et financières de la CEE (Communauté économique européenne) en relations avec les autres politiques communautaires
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03 BAC 129/1983 - Transfert issu de la DG (Direction générale) 02 : Affaires économiques et financières
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04 BAC 130/1983 - Collection documentaire de dossier concernant diverses politiques communautaires et le Parlement, le Conseil et le CES (Conseil économique et social)
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05 BAC 131/1983 - Collection documentaire de dossier concernant diverses politiques communautaires et le Parlement
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06 BAC 27/1985 - Réunions du CPEMT (Comité de politique économique à moyen terme) et de ses suppléants
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07 BAC 255/1995 - Réunions et sessions du CPE (Comité de politique économique) et du CPB (Comité de politique budgétaire)
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08 BAC 565/1995 - Relations commerciales avec les PVD (Pays en voie de développement) dans le domaine des produits de base
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