Conseil - réunions : novembre 1972. Communication de la Commission concernant les modalités d'une approche globale pour l'ensemble des relations de la Communauté avec les divers pays du Bassin méditerranéen. Propositions de règlements sur un contingent tarifaire communautaire pour certaines anguilles du tarif douanier commun et sur les flétans noirs (tarif douanier commun). Propositions sur le statut des fonctionnaires, le FEOGA, les boissons alcoolisées, transports de marchandises sur voie navigable, les véhicules routiers utilitaires, conditions de vie et de travail des étrangers dans la Communauté

Document date: [1972]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-616
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-129-1983-672
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

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