Conseil - réunions de septembre 1972 : adaptation des accords méditerranéens en raison de l'élargissement. Accord intérimaire CEE-Autriche. Importation d'engrais azoté de Yougoslavie. Relations avec l'Amérique latine. Politique Régionale. Aide au développement. Actions de recherche non-nucléaires en 1972. Propositions de directives au Conseil relatives à la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et de prestations des services pour les activités non salariées

Document date: [1972]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-614
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-129-1983-670
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

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