Tarif Douanier Commun (TDC) : proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des accises sur les huiles minérales. Projet de résolution du Conseil relative aux mesures à prendre en vue de simplifier les tâches administratives douanières. Projet de décision du Conseil portant conclusion d'une convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers

Tarif Douanier Commun (TDC) : proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des accises sur les huiles minérales. Projet de résolution du Conseil relative aux mesures à prendre en vue de simplifier les tâches administratives douanières. Projet de décision du Conseil portant conclusion d'une convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers