Négociations entre la Communauté économique européenne (CEE) et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) du 17 mai au 30 juin 1975 en vue du renouvellement de la Convention de Lomé, règlement du Conseil relatif au régime applicable à des produits agricoles des Etats ACP ou des PTOM (pays et territoires d'outre-mer). Rapport du Parlement européen sur les propositions de la Commission relatives à un règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les produits du tarif douanier commun originaires des Etats ACP et un règlement relatif au régime applicable à certains produits agricoles et transformés originaires des ACP et des PTOM
Négociations entre la Communauté économique européenne (CEE) et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) du 17 mai au 30 juin 1975 en vue du renouvellement de la Convention de Lomé, règlement du Conseil relatif au régime applicable à des produits agricoles des Etats ACP ou des PTOM (pays et territoires d'outre-mer). Rapport du Parlement européen sur les propositions de la Commission relatives à un règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les produits du tarif douanier commun originaires des Etats ACP et un règlement relatif au régime applicable à certains produits agricoles et transformés originaires des ACP et des PTOM
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-566
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-129-1983-615
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Brouet, Agnes
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02 BAC 2/1971 - Affaires économiques et financières de la CEE (Communauté économique européenne) en relations avec les autres politiques communautaires
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03 BAC 129/1983 - Transfert issu de la DG (Direction générale) 02 : Affaires économiques et financières
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04 BAC 130/1983 - Collection documentaire de dossier concernant diverses politiques communautaires et le Parlement, le Conseil et le CES (Conseil économique et social)
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05 BAC 131/1983 - Collection documentaire de dossier concernant diverses politiques communautaires et le Parlement
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06 BAC 27/1985 - Réunions du CPEMT (Comité de politique économique à moyen terme) et de ses suppléants
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07 BAC 255/1995 - Réunions et sessions du CPE (Comité de politique économique) et du CPB (Comité de politique budgétaire)
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08 BAC 565/1995 - Relations commerciales avec les PVD (Pays en voie de développement) dans le domaine des produits de base
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