Négociations entre la Communauté économique européenne (CEE) et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) du 17 mai au 30 juin 1975 en vue du renouvellement de la Convention de Lomé, règlement du Conseil relatif au régime applicable à des produits agricoles des Etats ACP ou des PTOM (pays et territoires d'outre-mer). Rapport du Parlement européen sur les propositions de la Commission relatives à un règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les produits du tarif douanier commun originaires des Etats ACP et un règlement relatif au régime applicable à certains produits agricoles et transformés originaires des ACP et des PTOM

Document date: [1975]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-566
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-129-1983-615
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

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