Organisation des marchés de fruits et légumes : règlement modifiant le règlement relatif au régime applicable à certains fruits et légumes originaires des Etats africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer. Proposition de la Commission au Conseil : - relative à un règlement portant suspension temporaire et partielle des droits autonomes du tarif douanier pour les oranges amères bigarades et le safran - prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires

Organisation des marchés de fruits et légumes : règlement modifiant le règlement relatif au régime applicable à certains fruits et légumes originaires des Etats africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer. Proposition de la Commission au Conseil : - relative à un règlement portant suspension temporaire et partielle des droits autonomes du tarif douanier pour les oranges amères bigarades et le safran - prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires